Produits frais

Livraison rapide

Paiement sécurisé

Conditions générales de vente Traiteur

Article 1. Légal

Palais Royal Traiteur, société par actions simplifiées, au capital de 1 000 €, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 523 863 553. Son siège social est 142 rue Montmartre, 75002 Paris.

Article 2. Description de la prestation

Palais Royal Traiteur est un traiteur organisateur de réceptions.

Article 3. Tarifs

Chaque prestation donne lieu à un devis détaillé, soumis au Client pour acceptation. Les prix figurant au tarif catalogue servant de base à la réalisation des devis sont hors taxes. Le taux de TVA applicable diffère selon la nature de la prestation ou des produits. Les taux appliqués sont détaillés sur le devis et sur la facture finale. Les prix indiqués sur le devis correspondent au tarif en vigueur lors de son établissement. Ces prix sont susceptibles d'évoluer, à la hausse ou à la baisse, selon le cours des produits saisonniers et en fonction des changements de carte.

Article 4. Prise de commande et modalités de paiement

Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour deux mois à compter de la date d'envoi du devis. Pour chaque prestation, Palais Royal soumet au Client une proposition commerciale détaillant la prestation proposée, un devis récapitulatif et les présentes conditions générales de vente. Afin d'être prise en compte, toute commande doit être accompagnée d'un acompte de 70% du montant TTC du devis accepté par le Client. En l'absence de cet acompte, la commande ne pourra pas être honorée. L'acceptation du devis entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. A l'issue de la prestation, le montant de la facture pourra être revu par rapport au montant validé à la commande en fonction des modifications apportées le jour de la prestation et/ou de la perte et casse de matériel. Le solde TTC de la facture doit être réglé par virement à réception de facture. Passé ce délai, des intérêts de retard seront appliqués à la somme restante due, à un taux égal à deux fois le taux d'intérêts légal, à compter du premier jour suivant l'échéance, et ce sans mise en demeure préalable.

Dans un délai minimum de dix (10) jours avant la date de la prestation, à la demande expresse du Client et sous réserve d'accord de Palais Royal, un « repas test » lié à une prestation commandée pourra être effectué. En cas de prise ferme de commande, le repas test sera offert. Dans le cas contraire, celui-ci sera facturé aux conditions et tarifs catalogue.

Article 5. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse et dans le créneau horaire figurant sur le bon de commande. Les livraisons sont assurées par Palais Royal ou par ses prestataires jusqu'au lieu de livraison indiqué lors de la commande. En cas de dommage, le Client doit faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Aucune réclamation ne sera prise en considération si elle n'a pas été signalée à la livraison. Les frais de livraison sont facturés au Client conformément au tarif des livraisons en vigueur.

Article 6. Annulation – Modification

A bonne fin d'organisation de la réception, le nombre définitif de convives devra être confirmé au minimum 3 jours ouvrés avant la date de la prestation. En cas d'annulation jusqu'à huit (8) semaines avant la date de la prestation, l'acompte sera remboursé intégralement, et aucune facturation ne sera établie. Moins de huit (8) semaines et jusqu'à trois (3) semaines avant la date de la prestation, l'acompte sera conservé et servira d'avoir sur une prochaine prestation. Moins de trois (3) semaines avant la date de la prestation, l'acompte sera intégralement conservé. Moins de cinq (5) jours avant la date de la prestation le montant total de la commande sera dû. Une modification de la commande est possible à tout moment jusqu'à 3 jours ouvrés avant la date de la prestation. Toute modification dans ce délai peut entrainer une modification adaptée du devis. Passé ce délai, Palais Royal fera ses meilleurs efforts pour accéder à la demande du Client sans toutefois garantir que cela sera possible ou que cela n'entrainera pas une augmentation du coût de la prestation. Toute demande doit faire l'objet d'un écrit.

Article 7. Cas de force majeure

Palais Royal peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution en cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

Article 8. Responsabilité

Palais Royal est assurée en responsabilité civile et multirisque professionnel pour son activité de traiteur organisateur de réceptions auprès de la compagnie Axa France. La responsabilité de Palais Royal ne peut en aucun cas être engagée pour tout dommage direct ou indirect consécutif à une faute ou à une négligence du Client, lequel est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel, causé par lui-même, ses préposés et/ou ses invités.

Article 9. Litiges et réclamations

Toute contestation concernant la facturation ne sera prise en compte que si celle-ci parvient par écrit à Palais Royal dans les huit (8) jours suivant la date de réception de la facture. Les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumises à la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de régler le différend à l'amiable. En cas d'échec des discussions amiables, tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes conditions générales de vente, tant pour leur validité, leur interprétation, que leur exécution sera portée devant le Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d'appel en garantie.

Article 10. Modifications

Palais Royal se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.


Nous contacter

Notre équipe sera très heureuse de répondre à toutes vos questions.
N’hésitez pas à nous appeler pour discuter en détail de votre événement, sinon remplissez le formulaire ci-dessous.

Copyright 2018 Palais Royal Traiteur Paris | Tous droits réservés | Création de l'Agence Web E-Denzo